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DESCRIPTION:<a href="https://www.syneco.be/event/le-but-desinteresse-des-as
 bl-definition-et-impact-fiscal-la-tenue-des-assemblees-generales-43">LE BU
 T DÉSINTÉRESSÉ DES ASBL\, DÉFINITION ET IMPACT FISCAL \; LA TENUE DES 
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES</a>\nLa loi du 23 mars 2019 a introduit le Code de
 s sociétés et des associations (CSA) et\, dans l’intervalle\, la réfo
 rme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème d
 e nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé
  \; il apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. L
 a littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la 
 définition qu’il faut en faire\, et sur les impacts fiscaux potentiels 
 (TVA\, IPM\, ISOC). C'est la raison pour laquelle Syneco convie 5 orateurs
  de choix à partager leurs savoirs en la matière. Nous profiterons de l
 ’occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales\, 
 au regard de la période troublée que nous avons connue avec la crise san
 itaire\, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes 
 par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. L'i
 nscription à la conférence comprend l'ouvrage « le but désintéressé 
 des ASBL\, définition et impact fiscal \; la tenue des assemblées géné
 rales »\, coordonné par Fernand MAILLARD\, ainsi que les enregistrements
  de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants. Le prog
 ramme La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF\, Doyen honoraire 
 de la Louvain School of Management\, et Fernand MAILLARD\, coordinateur de
  l'ouvrage « Le but désintéressé des ASBL\, définition et impact fisc
 al \; la tenue des assemblées générales ».Accueil – 12h30 à 13hIntr
 oduction – Fernand MAILLARD\, réviseur d'entreprises – 13h à 13h15Le
  but désintéressé – Denis DUFOUR & Daria LIKHATCHEVA\, avocats au bar
 reau de Bruxelles – 13h15 à 13h45Les conséquences fiscales (IPM et ISO
 C – TVA) du passage au Code des sociétés et des associations –Pierre
  GOBLET\, juriste fiscaliste & Fernand MAILLARD\, réviseur d’entreprise
 s – 13h45 à 14h30Pause-caféLa tenue des assemblées générales après
  le coronavirus – Denis DUFOUR & Daria [...]
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LOCATION:SYNECO ASBL\, Boulevard de l'Europe\, 144\, 5060 SAMBREVILLE\, Bel
 gique
SUMMARY:LE BUT DÉSINTÉRESSÉ DES ASBL\, DÉFINITION ET IMPACT FISCAL \; L
 A TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.syneco.be/event/le-but-de
 sinteresse-des-asbl-definition-et-impact-fiscal-la-tenue-des-assemblees-ge
 nerales-43">LE BUT DÉSINTÉRESSÉ DES ASBL\, DÉFINITION ET IMPACT FISCAL
  \; LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES</a>\nLa loi du 23 mars 2019 a int
 roduit le Code des sociétés et des associations (CSA) et\, dans l’inte
 rvalle\, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et
  fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le bu
 t désintéressé \; il apparait encore plus dans le CSA que dans la loi d
 u 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours e
 xplicites sur la définition qu’il faut en faire\, et sur les impacts fi
 scaux potentiels (TVA\, IPM\, ISOC). C'est la raison pour laquelle Syneco 
 convie 5 orateurs de choix à partager leurs savoirs en la matière. Nous 
 profiterons de l’occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblée
 s générales\, au regard de la période troublée que nous avons connue a
 vec la crise sanitaire\, en examinant la situation actuelle et les possibi
 lités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier interven
 ue fin 2020. L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage « le but 
 désintéressé des ASBL\, définition et impact fiscal \; la tenue des as
 semblées générales »\, coordonné par Fernand MAILLARD\, ainsi que les
  enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des inter
 venants. Le programme La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF\, 
 Doyen honoraire de la Louvain School of Management\, et Fernand MAILLARD\,
  coordinateur de l'ouvrage « Le but désintéressé des ASBL\, définitio
 n et impact fiscal \; la tenue des assemblées générales ».Accueil – 
 12h30 à 13hIntroduction – Fernand MAILLARD\, réviseur d'entreprises 
 – 13h à 13h15Le but désintéressé – Denis DUFOUR & Daria LIKHATCHEV
 A\, avocats au barreau de Bruxelles – 13h15 à 13h45Les conséquences fi
 scales (IPM et ISOC – TVA) du passage au Code des sociétés et des asso
 ciations –Pierre GOBLET\, juriste fiscaliste & Fernand MAILLARD\, révis
 eur d’entreprises – 13h45 à 14h30Pause-caféLa tenue des assemblées 
 générales après le coronavirus – Denis DUFOUR & Daria [...]
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