CONDITIONS D'UTILISATION

Lorsqu'un visiteur utilise le site web de Syneco ( par exemple : envoyer des communications; compléter des données; commander; consulter le site; cliquer sur des liens; demander de l'information; etc.), il donne son accord tacite sur les conditions d'utilisation suivantes.

 

1. Utilisation du site web

Le présent site web est destiné à des fins non commerciales. Le visiteur n'est dès lors pas autorisé à commercialiser de quelque façon que ce soit les informations obtenues sur le site web.

 

2. Droits d'auteur et marques commerciales

La totalité du contenu et de la forme du site web est protégée par des droits d'auteur. Sauf autorisation expresse, préalable et écrite du propriétaire des droits d'auteur, il est interdit d'effectuer des copies, adaptations, traductions ou arrangements de l'ensemble ou d'une partie du site, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. Le non-respect des droits d'auteur peut entraîner des sanctions pénales ou de droit civil. Les noms, signes et logos sur le site web ou sur les sites web qui y sont liés peuvent être des marques commerciales protégées. Informez-vous auprès des sociétés concernées avant d'en faire un usage contraire à la loi sur les marques commerciales.

 

3. Protection des données à caractère personnel

Syneco respecte la vie privée des visiteurs de son site web. Elle applique la loi du 8 décembre 1992 portant sur la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que Syneco récolte par le biais de son site web sont traitées par Syneco. Les données sont récoltées exclusivement à des fins administratives internes et pour vous informer de ses activités et publications. Si vous ne souhaitez plus être informé, vous pouvez l'indiquer à l'endroit réservé à cette fin lors de la procédure d'enregistrement. Les données récoltées ne seront pas transmises à des tiers. Vous pouvez demander un aperçu des données à caractère personnel que Syneco traite à votre sujet et vous avez le droit de faire corriger les erreurs éventuelles. A cette fin, vous pouvez contacter Syneco ASBL, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles, tél. +32 (2) 2854116, fax +32 (2) 2854136, e-mail info@syneco.be.

Le site web utilise des ‘cookies', petits fichiers qui sont enregistrés sur votre disque dur pour faciliter la visite du site web et vos visites futures. L'utilisation de tels ‘cookies' est largement répandue sur la plupart des sites web. Si vous réglez votre navigateur de telle sorte qu'il refuse les ‘cookies', nous ne pourrons pas garantir le fonctionnement correct du site web.

Syneco se réserve le droit de modifier à tout moment ce règlement sur la protection de la vie privée, et mentionnera ses modifications via son site web. Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement cette rubrique.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès du registre public de la Commission pour la Protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal 5, 1060 Bruxelles, tél. 02 542 72 06.

 

4. Responsabilité

En dépit du soin apporté par Syneco et ses fournisseurs d'informations au fonctionnement et au contenu de ce site web, Syneco ne peut pas, sauf en cas d'intention ou de faute grave, être considérée comme responsable d'un dommage résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation que vous faites de ce site web. Syneco ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations fournies. Le visiteur reconnaît que l'information sur le site web peut changer sans qu'il en soit averti. Les liens présents sur le site web vers d'autres sites web n'engagent pas la responsabilité de Syneco quant au contenu des sites vers lesquels des liens sont établis.

 

5. Conditions de vente

Si vous commandez des produits ou services de Syneco via le site web, vous effectuez un achat à distance. Dans ce cadre, l'information suivante imposée par la loi vous est communiquée.

  1. Le vendeur est Syneco ASBL ayant son siège social à 5590 Ciney, rue Edouard Dinot, 32;
  2. La description et le prix des produits et services mis en vente se trouvent sur le site web (rubriques ‘Nous offrons/publications'-‘Nous offrons/Après-midi d'information'- ‘Nous offrons/Assistance à la recherche d'aides à l'emploi');
  3. Le prix auquel il est fait référence au point b. ci-dessus comprend la TVA et, pour les produits, ne comprend pas les frais de port (calculés selon les tarifs officiels de La Poste);
  4. * Les produits commandés seront envoyés dans les dix jours suivant la réception de votre commande s'ils sont en stock, sinon dès qu'ils seront en stock chez Syneco. A la livraison, vous recevrez une facture vous indiquant les conditions de paiement. Le prix doit être payé au plus tard dans les dix jours suivant la livraison du produit, par virement sur le compte mentionné sur la facture. A défaut de paiement dans ce délai, le prix d'achat produira d'office et sans mise en demeure, un intérêt de retard au profit de Syneco à raison de 7 % sur base annuelle. De plus, des frais administratifs de 25 EUR, hors TVA, vous seront imputés dans ce cas;
    * Dix jours environ après la commande d'un service, Syneco vous adressera la confirmation de la commande ainsi que la facture relative à cette commande et les conditions de paiement. Le prix doit être payé au plus tard dix jours après la réception de la facture par versement sur le compte mentionné sur la facture. A défaut de paiement dans ce délai, le prix d'achat produira d'office et sans mise en demeure, un intérêt de retard au profit de Syneco à raison de 7 % sur base annuelle. De plus, des frais administratifs de 25 EUR, hors TVA, vous seront imputés dans ce cas;
  5. Vous avez le droit de renoncer à l'achat, sans motivation, pendant un délai de sept jours ouvrables suivant la réception de votre commande sans devoir motiver. Vous devez le faire d'une manière probante, avec mentions du numéro de facture et du numéro de compte sur lequel vous souhaitez le remboursement des montants éventuellement déjà versés. Vous recevrez le remboursement au plus tard dans les trente jours suivant la renonciation.
    * Pour l'achat de produits, ce délai de 7 jours commence à courir à partir du jour de la livraison du produit. Cette renonciation n'entraînera aucun frais à l'exception des frais de renvoi du produit livré. Vous devez renvoyer le produit dans les dix jours suivant la renonciation, dans son état d'origine, accompagné d'une copie de la facture envoyée.
    *Pour l'achat de service, le délai de 7 jours commence à courir à partir du jour auquel vous avez reçu la confirmation dont mention ci-avant. Cette renonciation n'entraînera aucun frais;
  6. L'offre du produit ou du service et son prix sont valables tant qu'ils sont repris sur notre site web. Les commandes qui ont déjà été envoyées continuent à bénéficier des conditions auxquelles elles ont été effectuées, même si celles-ci changent entre la commande et la livraison ou l'exécution du contrat de service.

Au moment de la livraison du produit au plus tard, vous recevrez par lettre, fax ou e-mail de Syneco, une confirmation de votre commande reprenant les informations prescrites par la loi. Si vous avez commandé un service, vous recevrez alors cette confirmation de l'exécution du service éventuellement durant son exécution, pour autant que l'exécution ait commencé avec votre accord avant la fin du délai de renonciation annoncé.

 

6. Juridiction et compétence

Tous les litiges concernant l'utilisation du site web ou les achats par le biais du site web sont du ressort des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. Ils sont régis par le droit belge.