Les statuts de votre ASBL

Collection : L'ASBL en pratique

Editeur : Couleur livres

Année : 2004
Auteurs : Christian FISCHER avec la collaboration de Baudouin THEUNISSEN


Prix membre : 16,90 EUR TVAC hors frais de port

Prix non membre : 19,90 EUR TVAC hors frais de port

 

 

Table des matières :

 

Introduction

 

1ère partie :

  • Recommandations générales pour la rédaction et la mise-à-jour des statuts
  • Remarques a propos de la terminologie légale
  • Remarques à propos de certaines règles de la nouvelle loi
  • Recommandations générales au sujet de la rédaction des statuts
  • Les catégories de clauses statutaires
  • Les clauses statutaires obligatoires
  • Les clauses statutaires libres
  • Les clauses statutaires libres complémentaires
  • Commentaires au sujet des clauses statutaires obligatoires et optionnelles importantes
  • Les clauses générales relatives au but social, à la durée et au siège de l'association
  • Les clauses relatives aux membres
  • Les clauses relatives à l'assemblé générale des membres
  • Les clauses relatives à l'assemblée générale ordinaire
  • Les clauses relatives aux administrateurs et au conseil d'administration
  • Les clauses relatives à la gestion journalière
  • Les clauses usuelles diverses
  • Liste de pointage des mentions devant figurer dans les statuts de l'ASBL en raison des modifications apportées par la loi du 2.5.2002 dans la loi du 27.6.1921

 

2ème partie :

  • L'acte de constitution et l'élaboration des statuts
  • Introduction
  • L'acte de constitution d¹une nouvelle ASBL
  • La constitution à proprement parler
  • La rédaction des statuts de d'ASBL
  • Actes de nomination des premiers mandataires sociaux de l'ASBL nouvellement constituée
  • La première assemblée générale des membres
  • Le premier conseil d'administration
  • La clôture de l'assemblée constituante
  • Modèles de procuration pour la constitution d'une ASBL
  • Le dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce et la publication dans les annexes du moniteur belge

 

3ème partie :

  • La modification des statuts et leur adaptation à la nouvelle loi
  • Introduction
  • La procédure de modification des statuts
  • La 1ère phase : la rédaction d'un projet d'acte modificatif conforme aux dispositions légales
  • La 2ème phase :la convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire
  • La 3ème phase : l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale extraordinaire
  • La 4ème phase : la publication des modifications statutaires décidées par l'assemblée générale
  • Modèle d'acte modificatif des statuts d'une ASBL
  • La clôture de l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèles de procuration pour l'assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts

 

4ème partie :

  • Statuts-types d'ASBL
  • Dispositions générales des statuts
  • Les membres
  • Assemblée générale
  • Conseil d'administration
  • Représentation générale de l'association
  • Gestion journalière
  • Contrôle et commissaire
  • Exercice social - comptabilité - cotisations et couverture des charges de l'association
  • Dissolution et liquidation
  • Dispositions finales