La fiscalité de votre ASBL
Collection : L'ASBL en pratique
Editeur : Couleur livres
Année : 2006
Auteur : Christian FISCHER
Prix membre : 18,40 EUR TVAC hors frais de port
Prix non membre : 23 EUR TVAC hors frais de port
Table des matières :
1re partie : Les ASBL et la taxe sur valeur ajoutée
- Les principes généraux de la TVA pour les secteurs non marchands et de l ‘économie sociale
- Les catégories d'assujettis
- La situation des assujettis exemptés dans les secteurs non marchands et de l'économie sociale
- Les activités exemptées des secteurs non marchands et de l'économie sociale
- Les catégories d'activités exemptées de la TVA
- Les prestations exemptées des ASBL qui n'appartiennent pas aux secteurs non marchands expressément exemptés
- Les recettes exemptées tirées des manifestations publiques organisées par des assujettis exemptés
- Le droit à la déduction de la TVA
- Les obligations TVA des assujettis exemptés
- Le groupement autonome
2e partie : L'ASBL et l'impôt des personnes morales
- Aperçu général de l'impôt des personnes morales
- Les personnes morales bénéficiaires du régime de l'impôt des personnes morales
- Les trois sous-catégories de contribuables qui peuvent bénéficier de l'impôt des personnes morales
- Les revenus imposables et les cotisations distinctes à l'impôt des personnes morales
- Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales
- Les revenus mobiliers recueillis soumis au précompte mobilier
- Les dépenses non justifiées
- Les revenus mobiliers payés ou attribués par l'ASBL
- Modèles de procuration pour la constitution d'une ASBL
- Les autres revenus imposables moins fréquents
3e partie : L'ASBL et la taxe compensatoire des droits de succession dite taxe sur le patrimoine
- Organismes non-marchands et entreprises d'économie sociale soumis à la taxe sur le patrimoine
- La composition du patrimoine imposable
- La base de calcul de la taxe sur le patrimoine
- La déclaration annuelle à la taxe sur le patrimoine
4e partie : L'ASBL et les droits de donation et de succession
- Catégories de libéralités reçues par les ASBL
- Les droits de donation applicables aux ASBL et aux autres personnes morales sans but lucratif
- Les droits de succession applicables aux ASBL et aux autres personnes morales sans but lucratif