Créez et gérez votre ASBL

Collection : L'ASBL en pratique

Editeur : Couleur livres

Année : 2004
Auteurs : Pascal HOEDT


Prix membre : 15,80 EUR TVAC hors frais de port

Prix non membre : 17,80 EUR TVAC hors frais de port

 

Table des matières :

Chapitre 1 : Aperçu du monde des associations : ASBL, fondation, association internationale, section d'ASBL étrangère, association de fait, indivision

  • Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
  • Types de personnes morales
  • Associations sans personnalité juridique
  • Opportunité de constituer une ASBL ?
  • L'ASBL peut-elle réaliser des bénéfices ?
  • L'ASBL peut-elle accorder des avantages à ses membres ?
  • L'ASBL peut-elle être propriétaire de biens immobiliers ?
  • L'ASBL est-elle soumise à la loi sur les pratiques du commerce ?
  • Qui est propriétaire d'une ASBL ? Une ASBL peut-elle émettre des actions ?
  • L'ASBL en déconfiture financière. L'ASBL peut-elle être mise en faillite ?
  • Si l'ASBL veut louer un immeuble, doit-elle conclure un bail à loyer ou un bail commercial ?
  • La conversion d'une ASBL en SA, SPRL ou SC est-elle possible ? Et l'opération inverse ?
  • L'ASBL peut-elle détenir des actions d'une société commerciale ?

Chapitre 2 : Constitution d'une ASBL

  • Généralités
  • Que faut-il prévoir dans les statuts ?
  • L'assemblée constitutive
  • Formalités de publicité à respecter pour la constitution d'une ASBL
  • Formalités à respecter après la constitution
  • L'ASBL qui ne respecte pas certaines formalités peut-elle se prévaloir de sa personnalité juridique vis-à-vis de tiers ?
  • Peut-on choisir librement le nom d'une ASBL ?
  • Faut-il indiquer l'adresse complète du siège social dans les statuts ?
  • Faut-il un acte notarié pour constituer une ASBL ?
  • Faut-il décrire de manière détaillée le but social?
  • La cotisation peut-elle être supérieure ou inférieure au montant fixé dans les statuts ?
  • Pourquoi faut-il inscrire l'affectation du patrimoine dans les statuts ?
  • Quelles sont les responsabilités des mandataires d'une ASBL en constitution ?
  • Quelle est la différence entre les statuts et le règlement d'ordre intérieur ?
  • Où faut-il s'adresser pour la publication des statuts ?
  • Combien coûte la constitution d'une ASBL ?
  • Quels délais prévoir pour constituer une ASBL ?
  • Comment une ASBL peut-elle acquérir un patrimoine ? L'ASBL doit-elle disposer d'un capital minimum ?

 

Chapitre 3 : L'ASBL existe par ses membres

  • Généralités
  • Membres effectifs et membres adhérents
  • Conditions pour devenir membre
  • Comment devient-on membre d'une ASBL ?
  • Preuve de la qualité de membre
  • Fin de la qualité de membre
  • Peut-on établir une hiérarchie entre les membres?
  • Quelles sont les tâches relatives à l'administration des membres?
  • Des mineurs, faillis ou condamnés peuvent-ils devenir membres d'une ASBL ?
  • Un membre du personnel de l'ASBL peut-il également être membre de celle-ci ?
  • Une personne morale peut-elle être membre d'une ASBL ?
  • Une association de fait peut-elle devenir membre d'une ASBL ?
  • Un membre, peut-il être tenu pour responsable des engagements de l'ASBL ?
  • Absence de mention du fait qu'une ASBL est en liquidation
  • Lorsque l'affiliation en tant que membre prend fin, est-il possible de récupérer les sommes versées ?
  • Que se passe-t-il si l'ASBL compte moins de trois membres ?
  • Que se passe-t-il en cas de décès d'un membre?

Chapitre 4 : L'assemblée générale

  • Généralités
  • Qui est membre de l'assemblée générale ?
  • Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ?
  • Assemblée générale ordinaire
  • Assemblée générale extraordinaire
  • Les membres peuvent-ils se faire représenter aux assemblées générales?
  • Les pouvoirs de l'assemblée générale peuvent-ils être limités ou étendus dans les statuts ?
  • Qui convoque l'assemblée générale ? A quelle fréquence ?
  • Que se passe-t-il si l'assemblée générale n'est pas convoquée?
  • Peut-on restreindre, étendre ou déléguer le droit de vote de certains membres ?
  • Comment convoquer l'assemblée générale ?
  • Que faut-il inscrire à l'ordre du jour ?
  • Faut-il rédiger un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ? Faut-il le publier ?

 

Chapitre 5 : Le conseil d'administration

  • Généralités
  • Comment le conseil d'administration est-il constitué ?
  • Comment les administrateurs sont-ils nommés ?
  • Contenu de l'acte de nomination d'un administrateur
  • Publication de l'acte de nomination
  • Durée du mandat d'administrateur
  • Quelles sont les compétences du conseil d'administration ?
  • Comment fonctionne le conseil d'administration ?
  • Est-il nécessaire que le conseil se réunisse effectivement ou une vidéoconférence suffit-elle ?
  • Incompatibilités avec la fonction d'administrateur ?
  • Quelle est la durée du mandat d'un administrateur qui remplace un administrateur dont le mandat est mis à disposition ?
  • Le mandat d'un administrateur peut-il être rémunéré ?
  • Le conseil d'administration peut-il déléguer ses compétences ? Si oui, comment et à qui ?
  • Les administrateurs peuvent-ils convenir d'une répartition des tâches au sein du conseil ?
  • La responsabilité personnelle des administrateurs d'une ASBL peut-elle être engagée ?
  • Fonctionnement du conseil d'administration en cas de décès, démission ou destitution d'un administrateur ?
  • Je suis administrateur et je constate que la gestion n'est pas adéquate. Que puis-je faire pour être déchargé le plus rapidement possible de ma fonction et de mes responsabilités ?
  • Comment un commerçant peut-il savoir s'il conclut les contrats avec la personne habilitée ?

 

Chapitre 6 : Mesures de publicité imposées aux associations

  • Aperçu des différentes formes de publicité
  • Modalités pratiques de la publicité au greffe
  • Que devient le dossier au greffe en cas de déménagement de l'ASBL ?
  • Aperçu schématique des différentes formalités à respecter

 

Chapitre 7 : La comptabilité d'une ASBL

  • Principes généraux
  • Toutes les ASBL doivent-elles désigner un commissaire ?
  • Publication des comptes annuels - Dépôt à la Banque Nationale
  • Règles comptables spécifiques applicables aux petites ASBL qui ne sont pas soumises à la loi sur la comptabilité
  • Règles spécifiques applicables aux ASBL soumises à la loi sur la comptabilité

 

Chapitre 8 : Dissolution, liquidation, nullité, fusion et scission d'une ASBL

  • Partie 1 : Dissolution et liquidation d'une ASBL

Qu'advient-il de la personnalité juridique d'une ASBL en dissolution ?
Comment la liquidation de l'ASBL se déroule-t-elle ?
Quelles sont les obligations de publicité en cas de liquidation ?

  • Partie 2 : Nullité de l'association

La nullité comme sanction
Mesures de publicité du prononcé de nullité

  • Partie 3 : Fusion et scission d'une ASBL

Qu'est-ce que la fusion ou la scission d'une ASBL ?
Comment fusionner des ASBL ?

 

Chapitre 9 : ASBL et fiscalité

  • L'ASBL est-elle assujettie à la TVA ?
  • L'ASBL est-elle soumise à l'impôt sur les revenus ?
  • Quelle est la taxe compensatoire des droits de succession ?
  • Quand l'ASBL doit-elle payer des droits d'enregistrement et de succession ?

Chapitre 10 : ASBL et les libéralités

  • Généralités
  • L'autorisation administrative
  • Comment une ASBL peut-elle obtenir l'autorisation ?
  • Faut-il une autorisation administrative pour toute donation ?
  • Pour quelles raisons l'autorisation administrative pourrait-elle être refusée?
  • Une ASBL en constitution ou en liquidation peut-elle accepter une libéralité ?
  • Faut-il une preuve écrite quand une ASBL reçoit un don manuel ou une donation indirecte ?
  • Quand une ASBL reçoit une donation ou un legs, est-ce définitif ?
  • Quels sont les droits de succession sur les legs et dons ?
  • Qu'est-ce qu'un legs en duo au profit d'une ASBL ?
  • Les donations à une ASBL sont-elles toujours fiscalement déductibles ? Dans quelles conditions ?

 

Chapitre 11 : ASBL et Assurances

  • Quels sont les risques encourus par les ASBL ?
  • De quelles assurances une ASBL a-t-elle besoin ?
  • Une ASBL peut-elle se couvrir contre l'annulation d'une activité ?
  • L'assurance responsabilité civile
  • Le bal organisé par l'ASBL est-il couvert ?

 

Annexes : Modèles d'actes et de lettres

I. Documents dans le cadre de la constitution d'une ASBL
II. Documents dans le cadre du fonctionnement de l'assemblée générale
III.Document dans le cadre de l'acceptation de donations