La nouvelle législation relative aux volontaires

2007/Dossier n° 3

Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités

Editeur : Edipro

Année : 2007

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Table des matières :

 

Voici les sujets qui sont abordés dans ce troisième numéro:

  • « A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique » par Michel MAREE
  • « Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires » par Géraldine SENY
  • « Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005 » par Julie HENKINBRANT
  • « Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-vis des volontaires » par Julie HENKINBRANT
  •  « Le bénévolat : contrat, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit » par Daniel DUMONT
  •  « La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations » par Romain MARCHETTI
  •  « Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005 »  par Bernard VANDENHEMEL
  • « Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles » par Christian FISCHER
  •  « L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles » par Michel DAVAGLE
  •  « L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond... » par Daniel DUMONT
  • « Le travail bénévole au profit des tiers et la réglementation du chômage » par Michel DAVAGLE
  • « Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005 » par Michel DAVAGLE
  • « Modèle de note d'organisation » par Michel DAVAGLE
  • « Modèle de convention de volontariat » par Michel DAVAGLE
  • « Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse) »