La responsabilité du dirigeant d'ASBL - Dossier 2008/5
Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités
Editeur : Edipro
Année : 2008
Prix membres : 34,20 € TVAC hors frais de port
Prix non membres : 38,00 € TVAC hors frais de port
Table des matières :
Sous la coordination de Michel Coipel et Marie Amélie Delvaux
Voici les thèmes abordés dans ce numéro:
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'ASBL par Michel Davagle
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil par Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage
- La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes ASBL en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales par Christian Fischer
- L'administrateur de fait par Michel Coipel et Michel Davagle
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL par Romain Marchetti
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL par Jean-François Dentant
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL par Michel De Wolf
- La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une ASBL à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales par Marie Amélie Delvaux