ASBL et missions de services publics - Dossier 2008/6

Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités

Editeur : Edipro

Année : 2008

Prix membres : 34,20 € TVAC hors frais de port

Prix non membres : 38,00 € TVAC hors frais de port

Table des matières :

 

Sous la coordination de Michel Marée et Philippe T'Kint

 

Voici les thèmes abordés dans ce numéro :

  • Les ASBL, un secteur en croissance par Michel Marée
  • Association et production de services par Sybille Mertens
  • Services de proximité et régulation publique par Arnaud Henry
  • Le pacte associatif, engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations par Anne Dujardin
  • Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels par Emmanuel Jacubowitz et Cécile Bastaits
  • L'association comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics par Diane Déom
  • Les ASBL satisfaisant des besoins d'intérêt général : quant les marchés publics s'emmêlent par Irène Mathy
  • Le Pacte culturel, son champ d'application et les conséquences pour les ASBL par François Belleflamme
  • Le statut du personnel des ASBL « communales » par Alain Verriest
  • L'obligation de motivation des décisions des ASBL exerçant une mission d'intérêt général ou de service public, son champ d'application et ses implications par Michaël Picer