Le dépôt de la liste des membres d'une ASBL au greffe du tribunal du commerce n'est désormais plus obligatoire.

Depuis le 16 mai 2009, l'obligation de déposer chaque année la liste des membres effectifs auprès du greffe du Tribunal de commerce a été abrogée. Toutefois, chaque ASBL est tenue de conserver, au siège de l'association, un registre des membres mis à jour.

Textes légaux :

• Article 10 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003)
• Loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses