Près de 100 ans après l'adoption de la loi du 27 juin 1921, la définition légale de l'ASBL continue de faire l'objet de controverses, principalement lorsque des activités à caractère commercial sont exercées à titre principal.  Le présent dossier fait le point sur ce débat qui n'est pas sans incidence pratique notamment au regard de la loi sur les pratiques du commerce, de la TVA et des impôts directs.  Il envisage aussi les alternatives que constituent la société à finalité sociale et la fondation privée.  Par ailleurs, le dossier traite également les activités marchandes des ASBL sous l'angle de l'économie (place des ASBL sur le marché) et du marketing (spécificités du marketing des ASBL).

« ASBL et activités marchandes » est le dossier 2009/8 de la collection « Les Dossiers d'ASBL Actualités ».  Vous pouvez le commander en cliquant ici.