BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260810T043028Z - 84173@eu720a.odoo.com DTSTART;TZID=Europe/Paris:20211025T133000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20211025T173000 CREATED:20260810T043028Z DESCRIPTION:Les restructurations et transformations des ASB L\nLe cadre légal des restructurations des ASBL a été initié à pe tits pas par les lois des 13 avril 1995 et 30 décembre 2009.Différentes formations ont déjà été consacrées au Code des sociétés et des asso ciations (CSA) et ses conséquences pour les ASBL. Avec le CSA\, les diff érentes possibilités de restructurations ont été complétées. Ainsi\, l’on distingue dorénavant les fusions\, scissions\, apports d’univer salité\, apports de branche d’activité\, les transformations de socié tés en ASBL et inversement\, les transformations d’ASBL en AISBL\, etc. En plus des transformations nationales\, certaines peuvent être transfro ntalières. Bref\, beaucoup de nouvelles possibilités sont offertes. A ch aque fois la procédure doit être strictement respectée. Par ailleurs\, certaines restructurations ont des conséquences sur le plan fiscal.Pour c ette raison Syneco convie différents orateurs de choix à partager leur s avoir en la matière le lundi 25 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 à Aeropol is II à Bruxelles.L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage "Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif"\, coordonné par Jean Pierre VINCKE\, ainsi que les enregistrements de la j ournée et les présentations PowerPoint des intervenants. Le programme Ac cueil – 13h30 à 14h00 Introduction – Jean Pierre VINCKE – 14h00 à 14h20 Cadre juridique – Philippe T'KINT – 14h20 à 15h10 L'apport vers us fusion/scission – Denis DUFOUR – 15h10 à 15h30 Pause-café – 15h 30 Aspects comptables et de contrôle – Fernand MAILLARD – 15h50 à 16 h20 Aspects fiscaux – Sabine GARROY et Xavier GERARD – 16h20 à 17h05 Questions-réponses – Jean Pierre VINCKE – 17h05 à 17h20 Conclusions – Michel DE WOLF – 17h20 Détails pratiques Date : 25 octobre 2021 Hor aire : 13h30-17h30 Lieu : Aeropolis II Adresse : Chaussée de Haecht 579 - 1030 Schaerbeek Evénement payant : 180€ TVAC pour les non-membres 150 € TVAC pour les [...] DTSTAMP:20260810T043028Z LOCATION:SYNECO ASBL\, Boulevard de l'Europe\, 144\, 5060 SAMBREVILLE\, Bel gium SUMMARY:Les restructurations et transformations des ASBL X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les restructurations et transf ormations des ASBL\nLe cadre légal des restructurations des ASBL a é té initié à petits pas par les lois des 13 avril 1995 et 30 décembre 2 009.Différentes formations ont déjà été consacrées au Code des soci étés et des associations (CSA) et ses conséquences pour les ASBL. Avec le CSA\, les différentes possibilités de restructurations ont été comp létées. Ainsi\, l’on distingue dorénavant les fusions\, scissions\, a pports d’universalité\, apports de branche d’activité\, les transfor mations de sociétés en ASBL et inversement\, les transformations d’ASB L en AISBL\, etc. En plus des transformations nationales\, certaines peuve nt être transfrontalières. Bref\, beaucoup de nouvelles possibilités so nt offertes. A chaque fois la procédure doit être strictement respectée . Par ailleurs\, certaines restructurations ont des conséquences sur le p lan fiscal.Pour cette raison Syneco convie différents orateurs de choix à partager leur savoir en la matière le lundi 25 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 à Aeropolis II à Bruxelles.L'inscription à la conférence comp rend l'ouvrage "Les restructurations et transformations des associations s ans but lucratif"\, coordonné par Jean Pierre VINCKE\, ainsi que les enre gistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenan ts. Le programme Accueil – 13h30 à 14h00 Introduction – Jean Pierre V INCKE – 14h00 à 14h20 Cadre juridique – Philippe T'KINT – 14h20 à 15h10 L'apport versus fusion/scission – Denis DUFOUR – 15h10 à 15h30 Pause-café – 15h30 Aspects comptables et de contrôle – Fernand MAILL ARD – 15h50 à 16h20 Aspects fiscaux – Sabine GARROY et Xavier GERARD – 16h20 à 17h05 Questions-réponses – Jean Pierre VINCKE – 17h05 à 17h20 Conclusions – Michel DE WOLF – 17h20 Détails pratiques Date : 25 octobre 2021 Horaire : 13h30-17h30 Lieu : Aeropolis II Adresse : Chauss ée de Haecht 579 - 1030 Schaerbeek Evénement payant : 180€ TVAC pour l es non-membres 150€ TVAC pour les [...] END:VEVENT END:VCALENDAR