Les restructurations et transformations des ASBL
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Les restructurations et transformations des ASBL
Le cadre légal des restructurations des ASBL a été initié à petits pas par les lois des 13 avril 1995 et 30 décembre 2009.
Différentes formations ont déjà été consacrées au Code des sociétés et des associations (CSA) et ses conséquences pour les ASBL.
Avec le CSA, les différentes possibilités de restructurations ont été complétées. Ainsi, l’on distingue dorénavant les fusions, scissions, apports d’universalité, apports de branche d’activité, les transformations de sociétés en ASBL et inversement, les transformations d’ASBL en AISBL, etc. En plus des transformations nationales, certaines peuvent être transfrontalières. Bref, beaucoup de nouvelles possibilités sont offertes. A chaque fois la procédure doit être strictement respectée. Par ailleurs, certaines restructurations ont des conséquences sur le plan fiscal.
Pour cette raison Syneco convie différents orateurs de choix à partager leur savoir en la matière le lundi 25 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 à Aeropolis II à Bruxelles.
L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage "Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif", coordonné par Jean Pierre VINCKE, ainsi que les enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants.
Le programme
Accueil – 13h30 à 14h00
Introduction – Jean Pierre VINCKE – 14h00 à 14h20
Cadre juridique – Philippe T'KINT – 14h20 à 15h10
L'apport versus fusion/scission – Denis DUFOUR – 15h10 à 15h30
Pause-café – 15h30Aspects comptables et de contrôle – Fernand MAILLARD – 15h50 à 16h20
Aspects fiscaux – Sabine GARROY et Xavier GERARD – 16h20 à 17h05
Questions-réponses – Jean Pierre VINCKE – 17h05 à 17h20
Conclusions – Michel DE WOLF – 17h20
Détails pratiques
Date : 25 octobre 2021
Horaire : 13h30-17h30
Lieu : Aeropolis II
Adresse : Chaussée de Haecht 579 - 1030 Schaerbeek
Evénement payant :
180€ TVAC pour les non-membres
150€ TVAC pour les membres Syneco
L’inscription comprend :
l'après-midi d’information,
l’ouvrage « Les restructurations et transformations des ASBL »,
les présentations PowerPoint des orateurs,
la pause café.