AISBL : conséquences du nouveau Code
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AISBL : conséquences du nouveau Code
La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l’intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires.
La réforme rassemble en effet, dans un seul et même Code, les différentes personnes morales qui étaient tantôt régies par le Code des sociétés et tantôt par des lois autonomes, telle que, notamment, la loi du 27 juin 1921.
Si la littérature et la doctrine concernant le secteur non-marchand ont toujours été moins fournies qu’en matière de sociétés, le même constat peut être transposé au sein même du secteur associatif entre les ASBL et les AISBL.
C'est la raison pour laquelle Syneco convie 7 orateurs de choix à partager leurs savoirs en la matière le lundi 11 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 au Passage 44 à Bruxelles.
L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage "Les AISBL après le nouveau Code des sociétés et associations", coordonné par Denis DUFOUR, ainsi que les enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants.
Le programme
La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF, Doyen honoraire de la Louvain School of Management, et Denis DUFOUR, coordinateur de l'ouvrage "Les AISBL...".
Accueil – 13h30 à 14h
Introduction – Denis DUFOUR – 14h à 14h15
L’acte authentique et les statuts – Sophie MAQUET – 14h15 à 15h
Les organes de l’AISBL – Paula MARTINS – 15h à 15h45
Pause-caféLa transformation d’une ASBL en AISBL – Jean-Pierre VINCKE – 16h à 16h15
Les aspects comptables – Fernand MAILLARD – 16h15 à 17h
Questions liées à la dissolution de l’AISBL – Michel DAVAGLE – 17h à 17h15
Conclusion – Denis DUFOUR
Questions-réponses
Détails pratiques
Date : 11 octobre 2021
Horaire : 13h30-17h30
Lieu : Passage 44
Adresse : Boulevard du Jardin Botanique 44 – 1000 Bruxelles
Evénement payant :
180€ TVAC pour les non-membres
150€ TVAC pour les membres Syneco
L’inscription comprend :
l'après-midi d’information,
l’ouvrage « Les AISBL... »,
les présentations PowerPoint des orateurs,
la pause café.