LE BUT DÉSINTÉRESSÉ DES ASBL, DÉFINITION ET IMPACT FISCAL ; LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
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LE BUT DÉSINTÉRESSÉ DES ASBL, DÉFINITION ET IMPACT FISCAL ; LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (CSA) et, dans l’intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires.
Un point essentiel concerne le but désintéressé ; il apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu’il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
C'est la raison pour laquelle Syneco convie 5 orateurs de choix à partager leurs savoirs en la matière.
Nous profiterons de l’occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connue avec la crise sanitaire, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
L'inscription à la conférence comprend l'ouvrage « le but désintéressé des ASBL, définition et impact fiscal ; la tenue des assemblées générales », coordonné par Fernand MAILLARD, ainsi que les enregistrements de la journée et les présentations PowerPoint des intervenants.
Le programme
La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF, Doyen honoraire de la Louvain School of Management, et Fernand MAILLARD, coordinateur de l'ouvrage « Le but désintéressé des ASBL, définition et impact fiscal ; la tenue des assemblées générales ».
- Accueil – 12h30 à 13h
- Introduction – Fernand MAILLARD, réviseur d'entreprises – 13h à 13h15
- Le but désintéressé – Denis DUFOUR & Daria LIKHATCHEVA, avocats au barreau de Bruxelles – 13h15 à 13h45
- Les conséquences fiscales (IPM et ISOC – TVA) du passage au Code des sociétés et des associations –Pierre GOBLET, juriste fiscaliste & Fernand MAILLARD, réviseur d’entreprises – 13h45 à 14h30
- Pause-café
- La tenue des assemblées générales après le coronavirus – Denis DUFOUR & Daria LIKHATCHEVA, avocats au barreau de Bruxelles – 14h45 à 15h15
- Questions-réponses - 15h15 à 15h45
- Conclusions et fin des travaux – Michel DE WOLF, Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, Doyen honoraire de la Louvain School of Management - 15h45 à 16h00
Détails pratiques
Date : 14 juin 2022
Horaire : 13h00-16h00 (accueil à partir de 12h30)
Lieu : Foyer Royal de l’Aula Magna
Adresse : Place Raymond Lemaire 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Evénement payant :
105€ TVAC pour les membres Syneco
135€ TVAC pour les non-membres
L’inscription comprend :
- l'après-midi d’information,
- l’ouvrage « Le but désintéressé des ASBL, définition et impact fiscal ; la tenue des assemblées générales »,
- les présentations PowerPoint des orateurs,
- la pause café.